2001-03-04Nouvelle

Blessure / Bruit / Ergonomie
RÉGION DE QUÉBEC: La CSST essuie un blâme sévère de la CLP

La Commission des lésions professionnelles (CLP) blâme sévèrement la façon dont a été traitée une victime de lésion professionnelle par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) de la région de Québec. Dans une décision rendue le 12 février 2001, le commissaire Michel Renaud estime que la CSST et l'employeur portent «une lourde responsabilité dans la détérioration des capacités psychiques» de la victime contrainte à occuper un emploi jugé dangereux pour sa santé et sa sécurité, par son médecin et le Bureau d'évaluation médicale.

L'affaire remonte à février 1992, alors qu'un préposé aux bénéficiaires du Centre de santé de Portneuf subit une hernie discale en assistant un patient. La CSST accepte la réclamation du travailleur. Après une opération, les médecins lui reconnaissent un déficit physiologique et certaines limitations fonctionnelles. Malgré cela, la CSST juge le travailleur apte à occuper un emploi de préposé aux bénéficiaires dès août 1993. Le travailleur éprouve des difficultés et obtient un congé sans solde de six mois, en 1994. En août 1995, il fait une autre demande à la CSST qui refuse d'abord la prise en charge avant de l'accepter, en décembre 1995.

Limitations fonctionnelles non respectées
En septembre 1996, le Bureau d'évaluation médicale (BEM) reconnaît «que les séquelles sont significatives» et insiste sur le respect des limitations fonctionnelles. Ce que ni la CSST, ni l'employeur ne feront. «Mal conseillé, le travailleur accepte...» de reprendre son travail sans aucune adaptation spécifique, craignant de perdre son emploi, lit-on dans la décision de la CLP. La situation devient alors dramatique. Le travailleur doit consommer une médication de plus en plus lourde pour réussir à accomplir son travail malgré l'augmentation des douleurs. Conséquence: rechute et «descente aux enfers», selon le commissaire Renaud.

Le travailleur développera alors des problèmes d'insomnie et de dépression majeure. En février 1999, la CSST refusera une nouvelle réclamation, affirmant qu'il n'y a pas de relation entre les lésions professionnelles et la dépression.

Le commissaire parle de complicité
Le commissaire Renaud reconnaît ce lien et écrit : «Il a été placé dans une situation intolérable par son employeur avec la complicité évidente des officiers publics mandatés par le législateur pour l'assister, l'encadrer et le supporter dans l'épreuve à laquelle il était confronté...»

Me Sylvain Lallier, conseiller juridique au Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES), section locale 298, a plaidé le dossier. Il souligne le courage du commissaire. «C'est encourageant de constater que la Commission des lésions professionnelles délaisse la langue de bois pour dénoncer certaines attitudes. Le commissaire Renaud rend une décision mais il lance aussi un message clair à la CSST.»

Peut-on parler de collusion ?
Y-a-t-il eu collusion entre la CSST et l'employeur qui ont ignoré l'avis du médecin traitant et du BEM? Pour le président de la FTQ, il est clair, en tout cas, que la CSST a une sérieuse réflexion à faire sur la façon dont elle interprète son rôle et sa mission.

«La Commission doit faire son examen de conscience et revoir ses pratiques, à la lumière de cette décision, affirme Henri Massé. Les agissements énoncés par la CLP sont inadmissibles. La CSST a fait preuve de l'insensibilité la plus totale envers ce travailleur qu'elle a ni plus ni moins acculé au pied du mur. Tant l'employeur que la CSST sont chanceux d'être à l'abri des recours en dommages exemplaires en vertu de la clause privative (régime sans faute) de la LATMP.»