Le PMSD : Un autre outil de prévention

Source : Le Monde ouvrier, numéro 81 / Mars-avril 2009

Récemment, la presse écrite a publié quelques articles au sujet du Programme pour une maternité sans danger (PMSD), aussi connu comme étant le programme du retrait préventif. Certains qualifient ce programme de très généreux et de trop coûteux. Revenons sur l’origine et sur le but recherché par ce programme pour remettre les choses en perspective. Le PMSD trouve son origine dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Cette loi a pour objectif l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs et des travailleuses (article 2).

Une loi doit être lue dans son ensemble et chacun de ses articles doit être interprété par rapport aux autres. Ce n’est pas un hasard si les questions visant le champ d’application de la loi, ainsi que son objet se retrouvent parmi les tout premiers articles. La LSST est résolument axée sur la prévention et l’élimination des risques.

Le PMSD est un outil qui sert, entre autres, à identifier les risques dans le but de les éliminer. Il prévoit la réaffectation (40,5 % des cas en 2006) des travailleuses enceintes ou qui allaitent et qui sont exposées à ces risques et, si cela s’avère impossible, leur retrait du travail. Un employeur préoccupé par la santé et la sécurité de son personnel, une fois un risque identifié, devrait chercher à l’éliminer. En 2007, les retraits préventifs avaient pour causes principales la présence de risques ergonomiques (51,7 %) biologiques (25 %) et chimiques (11,4 %). Si ,30 ans après l’adoption de la Loi et des dispositions du PMSD, les risques identifiés sont encore présents dans les milieux de travail, il est permis de se questionner sur la volonté réelle d’agir en prévention.

La FTQ est convaincue que la présence de comités paritaires de SST, de représentants à la prévention et de programmes de prévention changerait la donne. Le nombre de lésions professionnelles a grandement diminué dans les milieux de travail où ces outils d’élimination des risques sont en place. Malheureusement, ces mécanismes font cruellement défaut pour plus de 85 % des personnes en emploi.