Le grand compromis

Source : Le Monde ouvrier, numéro 85 / Janvier-février 2010

Notre système d’indemnisation pour les victimes de lésions professionnelles est gouverné par un grand principe appelé « l’indemnisation sans égard à la faute ». De ce fait, et contrairement aux dispositions du Code civil, une personne accidentée n’a pas à démontrer la faute de son employeur pour avoir droit à une indemnisation.

Au Québec, jusqu’en 1909, toutes les demandes d’indemnisation pour des accidents du travail étaient régies par le Code civil. Le travailleur ou ses héritiers devaient démontrer en Cour supérieure que les dommages consécutifs à l’accident étaient dus en tout ou en partie à la faute de l’employeur. Les juges démontraient une attitude assez ouverte face aux réclamations des travailleurs. Mais malgré cela, la majorité de ces derniers ne recevaient pas d’indemnisation, soit parce qu’ils n’avaient pas les moyens d’intenter des poursuites, parce que les blessures étaient dues à un accident qui n’était imputable à personne ou encore parce que l’employeur déclarait faillite suite à sa condamnation.

En 1909, fut adoptée la Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et la réparation des dommages qui en résultent. Elle prévoyait qu’un accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail donnait droit à une indemnisation de perte du salaire du travailleur, sans qu’il ait à prouver la faute de son employeur. En échange, les travailleurs se voyaient interdire d’intenter des poursuites contre leur employeur pour les dommages réellement subis. Cette loi ne s’appliquait qu’à quelques secteurs d’activité. Les personnes accidentées des autres secteurs devaient s’en remettre aux dispositions du Code civil.

Peu à peu, le grand compromis s’installait. Les employeurs des secteurs visés se mettaient à l’abri des poursuites et les travailleurs voyaient le processus d’indemnisation facilité. C’est en 1931, avec l’adoption de la Loi sur les accidents du travail, que les dispositions s’étendirent à la majorité des travailleurs.

À SUIVRE.