Le grand compromis (suite)

Source : Le Monde ouvrier, numéro 86 / Mars-avril 2010

Dans l’édition précédente, nous avons vu que c’est en 1931, avec l’adoption de la Loi sur les accidents du travail (LAT), que le principe dit « sans égard à la faute » est venu gouverner le régime québécois d’indemnisation des victimes de lésions professionnelles. Ce fut également l’année de la création de la Commission des accidents du travail, laquelle avait compétence exclusive pour percevoir les cotisations des employeurs et verser des indemnités aux travailleurs accidentés. La démonstration de la faute de l’employeur n’était plus requise pour avoir droit à l’indemnisation. Par le fait même, on simplifiait le processus de réclamation pour les travailleurs et les travailleuses.

Un regard jeté sur l’historique de la législation en matière d’indemnisation pour les victimes de lésions professionnelles permet de constater qu’elle a évolué vers les caractéristiques du droit social (interprétation large et libérale), et s’est du même coup éloignée des principes de responsabilité reliés au droit civil (hors de tout doute). Les employeurs étaient dès lors obligatoirement assujettis à la LAT et l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, à quelques exceptions près, pouvaient bénéficier de ses dispositions.

En 1985, au moment de l’adoption de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), c’est à la CSST, créée en 1979 par l’adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qu’est dévolue la compétence exclusive d’indemnisation des victimes de lésions professionnelles. Les articles 438 et 439, quant à eux, maintiennent l’application du principe « sans égard à la faute ». L’expérience acquise depuis 1931 a démontré qu’avec l’application dudit principe, un travailleur accidenté peut obtenir une indemnisation sans avoir à démontrer la faute de l’employeur devant un tribunal civil, lequel comporte un niveau de preuve complexe et onéreux.

À la FTQ, nous considérons que bien qu’elle puisse parfois paraître inéquitable, l’application du principe « sans égard à la faute » demeure le meilleur compromis.