L’assignation temporaire : des employeurs gèrent... leur bilan financier

Source : Le Monde ouvrier, numéro 91 / Mars-avril 2011

C’est bien connu, de nombreux gestionnaires d’entreprises sont davantage préoccupés par la réduction des coûts des lésions professionnelles que par la réduction des lésions elles-mêmes. La mise en place d’un programme d’assignation temporaire en est un bel exemple : elle vient améliorer artificiellement leur bilan et, de ce fait, réduire leurs coûts.

Il y a quelques années, les employeurs proclamaient sur toutes les tribunes que les programmes d’assignation temporaire visaient notre bien; ils tentaient de nous convaincre de leur bien-fondé. Aujourd’hui, ils ne se cachent même plus. L’unique but visé par l’implantation de tels programmes est la réduction des coûts. À preuve, on n’a qu’à consulter les communiqués récemment émis par le Conseil du patronat du Québec.

Le mode d’opération est très simple. Puisque la cotisation de l’employeur est calculée en fonction du nombre et de la gravité des accidents rapportés, il s’agit alors d’agir pour abaisser l’une ou l’autre de ces données. En assignant temporairement une personne accidentée dans les 72 heures qui suivent l’accident, l’employeur n’a même pas à rapporter l’accident à la CSST. Ce faisant, le nombre d’accidents servant à calculer la cotisation est réduit et par ricochet, la cotisation aussi. De plus, lorsque l’employeur procède à l’assignation après la période de grâce, il réduit alors les montants d’indemnité de remplacement du revenu versés et, par le fait même, la gravité de la lésion ainsi que sa cotisation.

À la FTQ, nous croyons qu’une bonne part de la réduction du nombre de lésions professionnelles enregistrées à la CSST est due aux efforts de prévention réalisés suite aux pressions syndicales dans les milieux de travail. Une autre part, artificielle et difficilement quantifiable mais sûrement importante, est la conséquence du camouflage généré par les programmes d’assignation temporaire.

Certains pensent que la FTQ est contre les assignations temporaires. Nous sommes au contraire plutôt favorables, mais seulement dans le cadre d’un programme de réadaptation. Ce n’est pas le fruit du hasard si les dispositions ayant trait aux assignations temporaires de la LATMP se retrouvent dans le chapitre traitant de la réadaptation.

Nous croyons que l’assignation temporaire d’une victime de lésions professionnelles ne devrait pas se faire à la légère. Elle devrait plutôt trouver son origine dans les besoins de la personne accidentée et non pas être utilisée dans le but de réduire fictivement les coûts.