Historique

1979: Adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

1980 : Le conseil d’administration de la CSST met sur pied un comité consultatif sur les priorités d’application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce comité adopte un projet par lequel les secteurs économiques sont divisés en six grands groupes prioritaires.

1982 : Sur recommandation de la CSST, le gouvernement adopte le Règlement sur le programme de prévention et le Règlement sur les services de santé au travail, qui s’appliquent uniquement aux groupes I et II, excluant toutes les autres catégories de travailleuses et de travailleurs.

1983 : Le Règlement sur les comités de santé et de sécurité au travail est adopté. Il s’applique uniquement aux groupes I et II.

1984 : Un quatrième règlement est adopté, soit le Règlement sur le représentant à la prévention dans un établissement. Encore une fois, il ne s’applique qu’aux groupes I et II.

1985 : Malgré l’opposition du patronat, la CSST recommande d’assujettir le groupe III aux quatre règlements, son intention étant d’élargir la réglementation, par étapes, à tous les groupes prioritaires. Le gouvernement approuvera seulement les règlements sur le programme de prévention et sur les services de santé au travail.

1989 : La CSST reprend les discussions pour élargir le champ d’application des quatre règlements à tous les groupes prioritaires.

1990 : Un comité de la CSST étudie l’application des quatre règlements à tous les groupes au plus tard pour l’année 1994. Le comité cesse ses travaux, faute d’entente patronale-syndicale.

1996 : La CSST revient à la charge, proposant que l’application des règlements soit élargie afin d’inclure tous les groupes. Les discussions se butent à nouveau à un refus patronal.

septembre 1999 : La CSST propose plusieurs modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail afin de faire avancer le dossier des groupes prioritaires.

décembre 1999 : Le Conseil du patronat du Québec repousse brutalement toute modification à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

mars 2000 : Les organisations syndicales décident d’entreprendre une mobilisation de leurs membres afin de porter cet enjeu social sur la place publique et de forcer la main aux employeurs et au législateur pour qu’enfin la loi soit appliquée conformément à ses objectifs originaux.